Suisse

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les règles applicables aux visiteurs du site internet de Symbios. L’accès à toute page du site indique que vous acceptez intégralement les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des présentes conditions générales, nous vous prions de ne pas utiliser ou accéder au site internet.

Champ d’application

Nous administrons et exploitons ce site web depuis la Suisse. Ce Site web est exclusivement destiné aux résidents de l’Union européenne et contient des informations concernant des produits et services Symbios vendus et distribués en Europe et dans le monde. Si vous entrez sur ce site Web depuis un pays situé hors de l’Union européenne, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable, le cas échéant, du respect des lois et réglementations locales. Les éventuelles références à des produits ou services sur le Site n’impliquent nullement l’intention de Symbios d’annoncer ou de proposer ses produits ou services dans votre pays de résidence.

Modifications du site web

Symbios se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement et sans préavis aux utilisateurs, et n’est pas tenu de veiller à la maintenance ou à la mise à jour du Site. Symbios ne peut être tenu responsable à l’encontre des utilisateurs ou de tout tiers pour toute modification ou suppression du Site ou d’une partie du Site. Sauf indication contraire, toute nouvelle fonctionnalité visant à améliorer ou optimiser le Site sera soumise aux présentes Conditions Générales.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques reproduites sur le Site sont la propriété de Symbios, sauf indication contraire ou si elles peuvent être clairement identifiées comme étant la propriété d’un tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou d’autres éléments est expressément interdite et constitue une violation du droit d’auteur, du droit des marques ou d’autres droits de propriété industrielle.

En d’autres termes, vous pouvez envoyer par email, télécharger ou imprimer les documents présents sur le Site, mais uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Lorsque vous envoyez par email, téléchargez ou imprimez le contenu du Site, aucun document ou infographie ne peut être modifié ou utilisé séparément des textes qui l’accompagnent, et vous devez également indiquer tous les droits d’auteurs et autres mentions légales figurant sur les documents, notamment l’avis de droit d’auteur en bas de page.

Nature des informations

Les informations contenues dans le Site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un professionnel de santé. Demandez toujours conseil à votre médecin ou à un autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à un problème de santé ou à un traitement.

Responsabilité

Le Site web et tous les contenus, matériels, informations, produits et services proposés par le Site sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Symbios décline par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre. Symbios ne peut garantir (i) l’accès ininterrompu ou l’exactitude des données du site, (ii) la précision ou la fiabilité des résultats découlant de l’utilisation du Site ou de tout autre service proposé par l’intermédiaire du Site, (iii) que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous aurez obtenu par l’intermédiaire du Site réponde à vos attentes.

Tout téléchargement ou autre moyen d’obtention de tout matériel ou information du Site est à votre entière discrétion et à vos propres risques. Symbios ne peut être tenu responsable de dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de tout contenu, matériel ou information du Site.

 

Limitation de responsabilité

Symbios ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ou des dommages pour perte de profit de données ou d’utilisation encourus par vous ou par un tiers, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle ou délictuelle pouvant subvenir de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tout service proposé par l’intermédiaire du Site, et ce même si Symbios a été informé de la potentialité ou de la probabilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans s’y limiter, à la transmission de tout dispositif de piratage ou de tout virus susceptible d’infecter vos appareils, à une défaillance d’un équipement mécanique ou électronique, d’un réseau de communication ou d’une ligne téléphonique (par exemple si vous n’arrivez pas à contacter votre fournisseur d’accès internet), à l’accès non autorisé, au vol, aux blessures corporelles, aux dommages matériels, aux erreurs humaines, aux grèves ou tout autre problème professionnel ou à tout cas de force majeure. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Acceptation des Conditions Générales

En accédant au site ou en vous identifiant auprès de Symbios, vous acceptez toutes les conditions des présentes Conditions générales. Vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter.

Loi et juridiction applicable

Les présentes conditions ainsi que votre utilisation du Site sont régies par le droit suisse (Canton de Vaud), sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Les tribunaux compétents sont ceux d’Yverdon-les-bains.

Mentions légales

Symbios Orthopédie SA
Avenue des Sciences 1
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse

 

Tel : +41 24 424 26 26
Fax : +41 24 424 26 27
E-mail : info@symbios.ch

 

Registre du Commerce : Canton de Vaud, numéro IDE CHE-106.486.794